La Société commerciale de banque (SCB), filiale du groupe Attijariwafa bank, sensibilise en ce moment sur l’application du nouveau règlement des changes en zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).
À cet effet, la banque déclare : « Conformément à la nouvelle règlementation des changes, pour vos voyages et achats à l’étranger (hors zone Cemac), nous vous rappelons les dispositions ci-dessous qui s’appliquent à tous les agents économiques. Selon votre cas, nous vous invitons à déposer ou envoyer à votre gestionnaire par tout moyen traçable, les justificatifs de votre voyage/transaction, dans un délai de 15 jours avant/après votre voyage et/ou votre transaction ».
Dans la limite de 5 millions de FCFA, poursuit la banque, le voyageur doit fournir une copie du passeport et son billet d’avion. Au-delà de 5 millions de FCFA, il faut en plus fournir des justificatifs des montants sollicités. En cas d’achats de biens et services, il faut des justificatifs de la transaction et le cas échéant, la domiciliation de l’opération. Pour les paiements en ligne, il n’y a pas de justificatif à fournir dans la limite de 1 million de FCFA. Mais au-delà, les justificatifs des transactions sont exigibles.
Selon la nouvelle règlementation des changes en vigueur depuis 2019, les fonds détenus par des résidents de la Cemac dans des banques étrangères doivent être d’un montant limité et doivent être justifiés, par exemple par le financement d’importations anticipées ou le service de la dette à court terme.
La Beac révèle qu’entre 2000 et 2018, les États de la Cemac ont donné la possibilité aux agents économiques résidents de détenir de nombreux comptes en devises sans autorisation préalable de la Banque centrale, en violation de la règlementation alors en vigueur. À fin février 2019, le nombre de comptes ouverts au profit des résidents (État, personnes physiques, personnes morales) s’établit à 2 188.
À compter du 1er mars 2019, et sur une période transitoire de six mois, les agents économiques de la Cemac doivent régulariser les comptes en devises indument ouverts. C’est ainsi qu’à fin mai 2019, 37 dossiers ont été reçus et examinés par la Beac dont, 21 dossiers de régularisation et 16 dossiers de demande d’ouverture de compte.
Selon un rapport du Fonds monétaire international (FMI) sur la Cemac publié le 24 mars 2019, il y a un problème dans l’application intégrale de la règlementation des changes. « Les progrès pourraient en particulier porter sur la responsabilité des banques en ce domaine, la nature des vérifications (le plus souvent a posteriori) des douanes et les sanctions en cas de non-conformité. Celles-ci devraient s’appliquer aux négociants en pétrole et peut-être s’étendre aux banques qui procèdent au règlement des transactions », suggère le FMI.
Source : BIC
